J.O. Numéro 123 du 29 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08552

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Arrêtés du 10 avril 2001 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECORO101109A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 avril 2001, M. Jean-Christophe Giocanti, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) pour exercer les fonctions de chef du service recouvrement de l'agence comptable du budget annexe de l'aviation civile, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Commission des opérations de bourse pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er février 2001.